Conditions de vente, informations sur la livraison et mentions légales

​Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site www.dsceramic.fr.

Dsceramic peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez en prendre connaissance dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

 

Vente en ligne de créations dsceramic

Les pièces sont toutes réalisées dans l’atelier dsceramic à La Rochelle. Chaque pièce est unique et signée et garantie fait par les mains de l’artiste avec attention et amour !

L'achat de pièces proposées sur dsceramic.fr est destiné aux particuliers ainsi qu’aux distributeurs. La revente de produits dsceramic par des distributeurs est soumise à des conditions de validation préalable de leur entreprise.

 

Conformité des produits

En raison de leur caractère artisanal et unique, les produits vendus sur le site peuvent différer légèrement en hauteur, en diamètre ou en couleur. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits soit similaire, des variations peuvent intervenir.

Par conséquence, dsceramic ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits dsceramic figurant sur son site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement nous contacter : soit par mail à l’adresse suivante : contact@dsceramic.fr, soit par téléphone au : +33 (0)6 28 05 47 39

 

Lors de votre commande vérifiez bien l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Dsceramic se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure.

 

Disponibilité - Achats

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous vous proposons soit un délai de fabrication de 2 à 5 semaines pour le produit choisit, soit de commander un autre article présenté sur le site dsceramic.fr en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

 

Validation de commande - Achats

La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site dsceramic.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre dsceramic et ses clients. En cas de conflit entre dsceramic et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par dsceramic sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

 

Prix Paiement - Achats

Les prix des produits dsceramic sont indiqués en euros sans TVA (pour la France). A Le montant de votre commande inclut les frais de livraison.

Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à votre charge.

Dsceramic se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site dsceramic.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur son site au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur notre site doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

 

Paiement sécurisé - Achats

Le paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard)
et par PayPal est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. 

 

 Réserve de Propriété - Achats

Les produits commandés demeurent la propriété de dsceramic jusqu'au complet encaissement du prix par dsceramic. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à dsceramic les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

 

Expéditions et Livraisons

-Zone de Livraison -

 Les produits dsceramic commandés sur le site dsceramic.fr peuvent être livrés dans le monde entier. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

 

-Frais de livraison-

 Les frais de livraison correspondent aux frais de transport standard par la poste pour les particuliers et par UPS pour les professionnels.

 

-Délai de Livraison-

 Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais de livraison des produits achetés.

La livraison s’effectue en une seule fois, les produits indisponibles au moment de votre commande tels que signalés dans le mail de réception de la commande ne vous serons ni débités ni livrés.

Pour assurer le meilleur arrivé de vos produits, ils sont soigneusement emballés en utilisant : papier bulle, papier de soie, particules de calage ou kraft et cartons double cannelure

 

-Problèmes de Livraison-

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de dsceramic dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter dsceramic par courrier email ou par téléphone.

 

Retours possibles 

Pour retourner un article, il suffit de nous contacter sur le site à travers le formulaire de contact en précisant en motif « Demande de retour ».
A noter que les frais de retour ne sont pas pris en charge par la boutique en ligne. Le produit devra alors être retourné à Dora Stanczel par vous dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne sont pas repris.

 

 

Garantie et réclamations

Notre produit est de la porcelaine fait main, donc délicat. Il faut les manipuler ou les porter avec soin et précaution. Dsceramic ne peut vous garantir contre la casse de la porcelaine après la réception des produits.

 Toute réclamation sur les produits, notamment en cas de produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée à dsceramic sans délai par téléphone, courrier ou via le formulaire de contact se trouvant sur le site, en précisant le ou les produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.
Vous devrez alors apporter tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Vous devrez reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre d’en vérifier la réalité. Dsceramic pourra demander une ou plusieurs photos du produit. En cas de reprise acceptée par dsceramic, notamment en cas de défaut de conformité, vous aurez le choix entre le remboursement ou le remplacement du produit par un produit équivalent proposé sur le site dscermaic.fr.

 

Garantie légale

 Les produits vendus sur le site dsceramic.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Limitation de responsabilité

 En aucun cas dsceramic ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits dsceramic sur le site dsceramic.fr.

 

Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. Dsceramic se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

Conditions Générales d'Utilisation du site dsceramic.fr

Le site dsceramic.fr est administré et édité par Dora Stanczel a la qualité de créateur et de distributeur de la marque dsceramic, ce qui lui permet une sélection de produits de cette marque sur son site.

Le siège social de microentreprise Dora Stanczel se situe au 7 rue des Bonnes Femmes, 17000 La Rochelle, France.

L'utilisation du site dsceramic.fr et les achats de produits proposés sur ce site sont soumis aux présentes conditions générales.

Lorsque vous utilisez ce site vous êtes engagés par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenus de respecter.

Dsceramic peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation. En continuant à utiliser le site dsceramic.fr après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité.  

 

Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site dsceramic.fr régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à dsceramic sur ce site. Dsceramic peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site dsceramic.fr n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du dsceramic.fr est la propriété exclusive de Dora Stanczel. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site nachbijoux.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque dsceramic, toutes les autres marques et logos liés à dsceramic, déposés ou non, affichés sur le site dsceramic.fr, ainsi que le nom de domaine " dsceramic.fr " sont et demeureront la propriété exclusive de Dora Stanczel. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de Dora Stanczel, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site dsceramic.fr ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site dsceramic.fr pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

 

Limitation de responsabilité

Dora Stanczel ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site dsceramic.fr ou de votre incapacité à l'utiliser, même si Dora Stanczel a été informé de la possibilité de ces dommages.

 

Absence de garantie

Dsceramic ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet dsceramic.fr est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le site dsceramic.fr sont exactes, complètes ou à jour.

Le site dsceramic.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Dora Stanczel ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet dsceramic.fr et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". Dora Stanczel lu expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site dsceramic.fr ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque. 

 

MENTIONS LEGALES

 Editeur

Raison Sociale : Dora Stanczel

Gérante : Dora Stanczel

Adresse du siège social : 7 rue des Bonnes Femmes, 17000 LA Rochelle, FRANCE

Tél. : +33 (0)6 28 05 47 39

N° SIRET/SIREN : 488 464 751 00038

N’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique, à l'adresse suivante: contact(at)dsceramic.fr

 

Vendeur

L'Etablissement responsable du service, vendeur des produits offerts à la vente sur le site dsceramic est Dora Stanczel, qui dispose du droit exclusif de vendre une sélection de produits dsceramic sur le réseau Internet.

Raison Sociale : Dora Stanczel

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Tél. : +33 (0)6 28 05 47 39

N° SIRET/SIREN : 488 464 751 00038

 

 

Veuillez respecter les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation du site Internet dsceramic.fr ainsi que les clauses sur la protection des données, figurant sur ce site.